Une commune obtient le droit de s'opposer aux OGM

Publié le par evergreenstate

Une commune obtient le droit de s'opposer aux OGM

NOUVELOBS.COM | 12.01.2009 | 11:40

"Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond", s'est réjoui le maire du Thor (Vaucluse), qui a obtenu gain de cause en justice face à la préfecture.

Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice son droit à s'opposer aux OGM. C'est la décision rendue par un tribunal administratif de Nîmes et dont l'AFP a obtenu copie lundi 12 janvier.
Par une délibération du 20 mai 2008, le conseil municipal du Thor avait déclaré s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son territoire. La préfecture du Vaucluse, qui voulait faire annuler cette décision, a ainsi vu sa demande rejetée et a indiqué qu'elle ne comptait pas faire appel.

Un "jugement sur le fond"

Le jugement qui remonte au 5 décembre, note que le conseil municipal était fondé à agir, car la question des OGM "du fait de son impact éventuel sur la santé publique et l'environnement intéresse la commune du Thor, à vocation essentiellement agricole".
"Nous sommes la première commune à avoir un jugement sur le fond", a déclaré à l'AFP Jacques Olivier, maire (Verts) de cette commune de 7.600 habitants qui a eu connaissance du jugement début janvier. "C'est une victoire pour l'ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour une agriculture de qualité et de proximité". (Avec AFP)

 

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