'OMC se montre ouverte à une taxe carbone aux frontières

Publié le par evergreenstate

L'OMC se montre ouverte à une taxe carbone aux frontières

Incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Jusqu'à présent, cet argument servait de parade aux victimes potentielles d'une taxe carbone aux frontières que quelques pays, dont la France, menacent d'instaurer.

Cette taxe vise à établir des règles de concurrence égales entre ceux qui imposent des mesures coûteuses aux entreprises pour réduire les émissions de CO2 et ceux qui ne font rien ou peu. Les grands émergents sont les principaux visés car, aux yeux de leurs détracteurs, leur laxisme environnemental permet de produire à moindre coût et il encourage les délocalisations.

La publication, vendredi 26 juin, d'
un rapport rédigé en commun par l'OMC et le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue) sur les liens entre "commerce et changement climatique" change la donne. Les experts reconnaissent que l'introduction de taxes ou de systèmes de quotas d'émissions pour les industries polluantes génère un coût pour les entreprises qui les supportent au détriment de leur compétitivité. Ils rappellent qu'un mécanisme d'ajustement aux frontières pour mettre sur un pied d'égalité les industries nationales, qui sont taxées, et les concurrents étrangers, qui ne le sont pas, est une option inscrite dans les règles de l'OMC. La pratique est d'ailleurs courante sur les cigarettes, l'al cool, le combustible…

RÉGIME D'EXCEPTION

Le CO2 peut-il s'ajouter à la liste? L'examen minutieux des règles édictées par le gendarme du commerce international ainsi que la jurisprudence produite par son tribunal – l'Organe de règlement des différents – montrent qu'il y a davantage de raisons de répondre favorablement. Qui plus est, l'environnement peut très officiellement bénéficier d'un régime d'exception. "Les membres de l'OMC peuvent adopter des mesures incompatibles avec les disciplines du GATT [accord général sur les tarifs douaniers] mais nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, ou à la préservation des végétaux", explique le rapport.

Au final, il se montre plus dubitatif sur la faisabilité pratique de l'initiative – comment mesurer le contenu en carbone des produits importés – que sur sa compatibilité avec les règles du commerce international. Ce verdict longtemps attendu est crucial, car il repositionne le débat sur un des points de tension important de la négociation internationale qui doit aboutir à un nouvel accord sur le climat, en décembre, à Copenhague (Danemark).

Laurence Caramel


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