Fiscalité verte: la France à la traîne (alternatives Economiques Antoine de Ravignan)
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Les taxes environnementales ne pèsent que 2,1% du PIB hexagonal. L'un des taux les plus faibles d'Europe.
Si la contribution climat-énergie (ou taxe carbone) présentée cet été par la commission Rocard voit le jour (voir page 16), la France devrait figurer parmi les bons élèves de la classe européenne pour ce qui est de la fiscalité environnementale. Pour l'heure, elle fait partie des derniers. C'est ce qui ressort du dernier rapport de la Commission européenne sur la fiscalité dans les pays de l'Union (1) et d'une note récente de l'Ademe (2).
La fiscalité environnementale repose essentiellement sur la taxation de la consommation d'énergie, à laquelle s'ajoutent des prélèvements sur les transports et les activités polluantes. Elle représentait 6,2% des prélèvements publics totaux en moyenne dans l'Union européenne en 2007, mais 4,9% seulement en France, ce qui place l'Hexagone au 26e rang sur 27. Pire, cette part y a reculé de 1,6 point entre 1995 et 2007, contre une baisse de 0,8 ...