La Cour des comptes dresse un constat sévère sur la politique de l'eau en France

Publié le 29 janvier 2010

Compte rendu

LE MONDE | 28.01.10 | 15h37 • Mis à jour le 28.01.10 | 15h37

ans un rapport qui n'a pas été diffusé, dont Le Monde s'est procuré une copie datée de fin décembre 2009, la Cour des comptes dresse un constat sévère des "insuffisances" de la politique de l'eau en France dans les années 2000, et doute "de la capacité de la France d'atteindre, dès 2015, les objectifs de qualité qu'elle s'est assignée". La directive-cadre européenne sur l'eau fait obligation aux Etats membres d'atteindre le "bon état écologique" à cette date.

Dans ce document d'une vingtaine de pages, la Cour dénonce la persistance des pollutions d'origine agricole et le non-respect des directives européennes sur la teneur en nitrate des eaux. "Les instruments d'intervention mis en oeuvre pour combattre ce type de pollution sont assez modestes, écrivent les auteurs. Le levier fiscal est largement inopérant, faute de redevance sur la pollution azotée (...) réellement dissuasive", malgré une augmentation récente de celle-ci. Les agences de l'eau (chargées de collecter les redevances et de financer la politique de l'eau) subventionnent en outre les actions curatives pour des montants 1,8 fois supérieurs à celles préventives, relèvent-ils.

Le document rappelle également le retard français dans l'application de la directive européenne sur le traitement des eaux usées (ERU), dont une "part notable" est imputable aux collectivités locales. Malgré l'accélération récente de la mise aux normes, le risque de condamnation persiste. Il est estimé par la Cour à 150 millions d'euros. Ce contentieux relève, selon les auteurs, des "dysfonctionnements systémiques" : dilution des responsabilités, attentisme des agences, caractère insuffisamment répressif de la police de l'eau... Le texte écorne au passage le "modèle français" de l'eau. Les comités de bassins des agences de l'eau, qui devraient être des "Parlements locaux de l'eau", sont en fait dominés par les "groupes professionnels, mieux à même de faire prévaloir leurs préoccupations dans la durée que les élus et les associations", selon le rapport.

Dans sa réponse à une version préliminaire du rapport, le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, souligne que la cour "projette des constats de la période 2000-2006" sur l'horizon 2015, et ne tient pas compte "de l'immense mouvement de transformation engagé depuis trois ans". Depuis 2009, les investissements des agences de l'eau sont "nettement plus sélectifs", selon le ministre. Le Grenelle de l'environnement a également fixé des objectifs ambitieux en matière de réduction des pollutions agricoles, dont les effets ne peuvent se faire sentir immédiatement, affirme M. Borloo.

Gaëlle Dupont

Article paru dans l'édition du 29.01.10